Conditions Générales de Vente

Version du 01/04/2017

La société « SARL Trésors d’Enfants » édite et exploite les sites internet www.tresors-denfants.fr, www.tresors-denfants.eu, www.tresors-denfants.biz nommés sans distinctions « Le Site ».
Les présentes conditions générales de ventes sont conclues
Entre :
La société « SARL Trésors d’Enfants » nommée « Le Vendeur », dont le siège social est situé 14 Rue de Vienne – 27140 Gisors France. La société « SARL Trésors d’Enfants », au capital de 1500€ est enregistrée au RCS d’Evreux sous le SIREN n°812654. Son numéro de TVA Intracommunautaire est le FRXXX.

Et
Toute personne physique nommé « Utilisateur » souhaitant effectuer un achat sur le Site.
Ces conditions générales ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes. Ces conditions générales s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles applicables pour les achats en magasins.

Les conditions générales de ventes nommées « CGV » définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de vente à distance sur Le Site internet. Les présentes CGV sont susceptibles de modifications sans préavis. Les conditions générales de ventes applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande par l’utilisateur.
Toute commande réalisée par l’utilisateur, après avoir pris connaissance des présentes CGV, implique la formation d’un contrat de vente à distance ayant pour conséquence, l’acceptation irrévocable des CGV par lui. Est considéré comme utilisateur, au sens des CGV, toute personne ayant effectué et payé une commande. Toute personne ne répondant pas à cette définition n’est pas fondée à se prévaloir des CGV à l’encontre de Trésors d’enfants. Il est donc entendu qu’une commande faite par un l’Utilisateur pour le compte d’un tiers, est soumise aux rapports juridiques définis dans les CGV entre l’Utilisateur et Trésors d’Enfants, sans recours des tiers contre cette dernière.

Notre Service Clients est disponible

Par téléphone au +33 (0)1 23 45 67 89 du mardi au vendredi de 10h00 à 12h00 et de 14h30 à 18h (prix d’un appel local), sur notre site directement en envoyant une demande via la rubrique « Contactez-nous », ou par mail à l’adresse contact@tresors-denfants.fr
 

Les Produits :

Les produits sont l’ensemble des biens proposés à la vente par Trésors d’Enfants sur son Site internet.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France le jour de la commande.
Les informations techniques et pratiques sont disponibles sur chaque fiche produit. Ces indications sont communiquées par le fournisseur de Trésors d’Enfants. Trésors d’Enfants s’engage à fournir tous les éléments possibles (visuels, photographique, schémas et notices techniques) nécessaires à la bonne représentation du produit par l’utilisateur. Toutefois, dans certains cas, il est possible que le produit physique ne soit pas totalement similaire au rendu numérique (couleur, matière, etc.).
 

Le prix :

Le prix des produits est celui applicable au jour de la commande.

Les prix sont indiqués en euro (€) toutes taxes comprises (TTC). Ils tiennent compte de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ainsi que les taxes ou contributions, notamment environnementales, en vigueur en France le jour de la commande. Les prix s’entendent hors participation aux frais de livraison, lesquels restent à la charge de l’utilisateur, sauf conditions particulières. Les frais de livraison sont indiqués à l’utilisateur lors du passage de la commande.

Trésors d’Enfants se réserve le droit de modifier à tout moment ses prix, les produits seront facturés au prix applicable lors de la validation de la commande. Une fois la commande effectuée, les prix ne pourront faire l’objet d’aucune modification.

Par ailleurs, si une ou plusieurs taxes ou contributions venaient être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles et documents de vente.

Pour les commandes et livraison hors France, les prix pratiqués sont réalisés hors taxes. Pour toutes commandes à destination de l’étranger, nous vous invitons à nous contacter au +33 (0)1 23 45 67 89 du mardi au vendredi de 10h à 12h et de 14h30 à 18h ou sur l’adresse mail : contact@tresors-denfants.fr
 

Commande

Pour passer commande, l’utilisateur doit créer un compte personnel protégé par un identifiant et un mot de passe. Les données enregistrées lui sont strictement personnelles car elles comportent ses données personnelles et son historique de commande. Par conséquent, le compte ne peut être partagé à un tiers. Voir chapitre sur la protection et confidentialité des données.

Toute commande vaut acceptation des prix et des produits disponibles.

La commande sera considérée comme irrévocable après validation complète de l’enregistrement de la commande et de son paiement.

Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

Une commande est à destination d’un seul lieu de livraison. Si l’utilisateur souhaite livrer plusieurs destinations il devra passer autant de commande que d’adresses de livraisons.

Processus de commande :
L’utilisateur constitue un panier virtuel d’articles à commander disponibles à la vente.

Pour confirmer son intention de passer commande, l’utilisateur s’identifie en activant son compte client personnel. S’il n’en possède pas, il procède à sa création.

L’utilisateur ajuste le contenu de la commande avec le nombre d’articles et confirme leur prix, les taxes et contributions obligatoires, les frais de ports, les remises.

L’utilisateur valide son adresse de facturation et les coordonnées de livraison de la commande.

L’utilisateur procède au paiement de la commande selon les différentes modalités proposées ci-après.

Dès la confirmation du paiement, la commande est considérée comme irrévocable. Un courrier électronique de confirmation est envoyé au l’utilisateur confirmant l’intégralité des éléments de la commande et sa prise en compte par Trésors d’Enfants.

Dans le cas où un produit serait manquant à la préparation de la commande et ne pourrait être livré dans le délais convenu, Trésors d’Enfants prendra contact avec le client par mail et par téléphone afin de proposer soit le remboursement du produit, soit un accord du client pour une livraison différée à la charge de Trésors d’Enfants, soit un produit équivalent, l’écart de prix restant à la charge de Trésors d’Enfants.
 

Paiement

Trésors d’enfants accepte les règlements par cartes bancaires : CB, Visa, AmericanExpress, MasterCard, Maestro. Les cartes de paiement virtuelles et à autorisation systématique ne sont pas acceptées.

Pour utiliser une carte de paiement virtuelle et à autorisation systématique, Le client a la possibilité de passer commande par téléphone auprès du service Client de Trésors d’Enfants.

Trésors d’enfants accepte les règlements par chèque bancaires ou postaux en euro (€). Les chèques doivent impérativement provenir d’une banque domiciliée en France ou Monaco.

Ce mode de règlement implique un processus différent du traitement de la commande.

La commande reste bloquée à l’expédition dans l’attente du règlement.

L’utilisateur doit imprimer son bon de commande et l’envoyer accompagné d’un chèque libellé à l’ordre de Trésors d’Enfants à l’adresse suivante :
Trésors d’Enfants, 14 Rue de Vienne 27140 Gisors.

Trésors d’Enfants accorde un délai de 10 jours à compter de la confirmation de la commande pour réceptionner le règlement. Passé ce délai, faute d’avoir réceptionné votre chèque, Trésors d’Enfants annulera la commande. Si le règlement arrive trop tard ou incomplet, il vous sera retourné à l’adresse de facturation et la commande sera annulée.

A réception du règlement, Trésors d’Enfants informe par mail la bonne réception du règlement et sa conformité, et encaisse le chèque. Un délai de 11 jours à daté du jour d’encaissement est nécessaire pour valider la solvabilité du chèque. Aucune commande ne sera expédiée avant la confirmation du paiement.

Les Chèques cadeaux achetés dans les magasins Trésors d’Enfants ne peuvent pas être utilisés pour le règlement d’achats sur le Site internet.
 

Livraison

Pour toutes livraisons à destination des DROM TOM ou des pays ne figurant pas dans la listes des pays pris en charges par les modes de livraisons décris ci-dessous, nous invitons l’utilisateur à nous contacter au +33 (0)1 23 45 67 89 du mardi au vendredi de 10h00 à 12h00 et de 14h30 à 18h00 ou par courrier électronique à l’adresse contact@tresorsdenfants.fr

La livraison se déroule en deux étapes :

• Le traitement de la commande, sa préparation et sa prise en charge par le transporteur. Cette étape prend de 24h00 à 48h00, samedi, dimanche et jours fériés exclus.
• L’acheminement de la commande par le transporteur. La durée de cette étape dépend du mode de livraison choisi lors de la commande.

Trésors d’Enfants propose deux modes de livraisons :

• Par Mondial Relay, sous 3 à 5 jours en France, au tarif de
• Vous pouvez également effectuer gratuitement un retrait dans la boutique.
  Adresse : Trésors d’Enfants, 14 Rue de Vienne 27140 Gisors.
  Mardi au samedi
  10h00 – 12h30 et 14h30 – 19h00

Livraison offerte (Modes de livraison éligibles et conditions

• Livraison GRATUITE en Mondial Relay en 3 à 5 jours ouvrés (1)
  Offert dès 49€ d’achat pour toute commande inférieure à 20kgs livrée en France métropolitaine, hors garantie tranquillité et article volumineux.

  Livraison dans l’un des 5.500 points relais du réseau Mondial Relay, supérettes, marchands de journaux, pressings, fleuristes… : les points relais sont des commerçants de proximité. Le réseau est unique et très dense : vous trouverez un des points relais à côté de chez vous. C’est un service économique, simple, sûr et pratique.

  Vous disposez de 10 jours ouvrables depuis l’arrivée de votre colis pour venir le retirer.
  Remise sur signature.

  En cas d’indisponibilité d’un Point Relais, votre colis sera livré dans un autre Point relais. Vous en serez averti par SMS ou Email.

• Livraison GRATUITE à domicile sans signature en 2 à 3 jours ouvrés (1)
  Offert dès 69€ d’achat pour toute commande inférieure à 20kgs livrée en France métropolitaine, hors garantie tranquillité et article volumineux.

  Livraison chez vous avec remise sans signature. En cas d’absence remise en boîte aux lettres, en bureau de poste ou en point relais.

  Traitement des retours colis non livrables
  Dans le cas d’un retour colis pour les motifs suivants : non réclamé au bureau de poste ou au point relais, n’habite pas à l’adresse indiquée et adresse incomplète ou incorrecte, nous ne procédons pas à une réexpédition. A la réception de votre colis, nous créditerons sous 30 jours votre porte-monnaie électronique du montant dû pour les articles retournés. Cet avoir sera valable 6 mois, à déduire de vos prochaines commandes. Toutefois, si vous préférez un remboursement, nous vous invitons à nous faire parvenir une demande par courrier à Trésors d’Enfants 14 Rue de Vienne – 27140 Gisors.

 

Rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’utilisateur dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception de ses produits pour exercer son droit de rétractation auprès de Trésors d’Enfants, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Est considérée comme réception, la réception du colis par l’utilisateur ou par un tiers, au lieu indiqué lors de la commande ou lieu secondaire de retrait. Au terme du délai rappelé ci-dessus, le droit de rétractation devient irrémédiablement caduc.

L’article retourné doit être propre à une nouvelle commercialisation, c’est à dire neuf, dans son état d’origine et complet (emballage, accessoires, notice…).

Conformément à l’article L. 121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut pas être appliqué pour les produits suivants :

• Les produits personnalisés à la demande du Client
• Les produits ne pouvant être réexpédiés ou qui sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
• Les enregistrements audio ou vidéo ou les logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur, (c’est-à-dire lorsque le blister a été ouvert, retiré ou déchiré, comme par exemple pour les CD et DVD),
• Les journaux, périodiques, et magazines,
• Le contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable du Client,
• Les biens descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé,
• Les biens qui après avoir été livrés sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles,
  – Les billets de spectacles

Selon l’Ordonnance nº 2001-741 du 23 août 2001 art. 5, art. 12 Journal Officiel du 25 août 2001 et l’Ordonnance nº 2005-648 du 6 juin 2005 art. 1 I Journal Officiel du 7 juin 2005 en vigueur le 1er décembre 2005 du Code de Commerce, le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Notamment tous les produits personnalisés qui sont fabriqués à la demande et sur mesure.

Conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits d’hygiène, les peignoirs, les maillots de bain, les langes et les produits personnalisés.

L’utilisateur peut exercer son droit de rétractation en remplissant en ligne le formulaire de retour disponible sur le compte de l’utilisateur dans le module suivi de commande, ou par envoi par courrier du formulaire type ci-dessous, adressé à Trésors d’Enfants 14, Rue de Vienne 27140 Gisors.

L’utilisateur dispose en outre d’un délai de 10 jours francs pour renvoyer le ou les produits à compter du jour où il a informé Trésors d’Enfants de sa décision de rétractation.

Le retour des marchandises s’effectue aux risques et périls de l’utilisateur. Trésors d’Enfants recommande donc d’utiliser un service d’expédition permettant le suivi des colis. En cas de litige, la preuve d’expédition sera demandée à l’utilisateur.
Les frais de retour seront à la charge exclusive de l’utilisateur.

A la réception des produits, Trésors d’enfants avise l’utilisateur de la conformité des critères exigibles du retour du produit c’est à dire neuf, dans son état d’origine et complet (emballage, accessoires, notice…), propre à une nouvelle commercialisation.

En cas de non-conformité à la réception des articles retournés, c’est-à-dire neufs, dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…), propres à une nouvelle commercialisation, Trésors d’Enfants avise l’utilisateur par mail et par téléphone. Les articles ne satisfaisants pas aux critères d’une nouvelle commercialisation ne seront en aucun cas remboursés. Ils seront alors renvoyés à l’utilisateur, sans frais, à l’adresse de facturation de la commande.

Les frais d’expédition ne sont remboursés qu’à la condition d’un retour de l’intégralité de la commande et l’intégralité des produits propres à une nouvelle commercialisation.
Le remboursement s’effectuera par chèque libellé au nom figurant sur la facture et à l’adresse de la facture dans un délais de 14 jours suivant la date de réception des produits.

Toutefois, comme le prévois le code de la consommation, si le retour est justifié par une défectuosité du ou des produits, les frais de retours seront à la charge de Trésors d’Enfants.

Le prix pris en compte pour le remboursement du ou des produits retournés est celui en vigueur le jour de la commande.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.
 

Garanties Légales

Indépendamment de la garantie commerciale, vous bénéficiez de la garantie des vices cachés et de conformité conformément aux dispositions des articles 1641 à 1649 du code civil et L221-15 du code de la consommation.
Article L211-4 du code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L211-5 du code de la consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1- Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2- Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L211-12 du code de la consommation
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article 1641 du code civil
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Article 1648 alinéa 1 du code civil
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Force majeure
La responsabilité de Trésors d’Enfants ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
Clause n° 11 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce d’Evreux – 7, Rue de la petite cité – 27003 EVREUX CEDEX
 

Traitement des données personnelles

Les destinataires des données sont les services internes de Trésors d’Enfants.
Trésors d’Enfants a fait une déclaration auprès de la Commission National d’informatique et des libertés (CNIL) sous le numéro XXX
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant à notre service client.
Ces données seront utilisées par la Société :
– Afin d’informer ses Clients et Membres des ventes à venir via l’envoi de courriers électroniques
– Afin de traiter les commandes
– Afin de communiquer les offres spéciales (et notamment des concours, des jeux, etc…)
– Pour toute autre communication commerciale de partenaires, si le membre a accepté de recevoir les offres de partenaires.
Dans le cas où le Membre ne souhaiterait plus recevoir ces emails, il peut à tout moment :
– modifier ses préférences d’envoi en accédant à la rubrique « Mon compte / Mes informations personnelles »
– ou en cliquant sur les liens prévus à cet effet placés sur chacun des emails envoyés par la société
– ou en envoyant une demande de déscinscription par email à info@bricoprive.com
En outre, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Membre peut à tout moment exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande (en indiquant son adresse de courrier électronique, nom et prénom) :
– Par courrier électronique à l’adresse info@bricoprive.com ou dans le module “Contactez-nous” en sélectionnant “Désabonnement et Désinscription”
– Par courrier postal à l’adresse suivante : 9-11 rue de Kourou, ZA de Montredon, 31240 L’Union
 

CNIL – Données personnelles

 Le présent site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le numéro de déclaration est le 1287732.
 Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à mieux vous connaître afin d’adapter notre offre à vos besoins. Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, toutes les données vous concernant sont traitées de manière strictement confidentielle. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos informations personnelles à tout moment. Si vous souhaitez exercer ce droit, veuillez-vous adresser à « Site Internet Brico Dépôt – 30/32 rue de la Tourelle 91310 Longpont sur Orge ».
 Dans le cadre de ce site, il est fait usage de cookies. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier mais a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés que dans le but d’améliorer notre site afin de mieux répondre à vos besoins. Nous vous rappelons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de « cookies » en désactivant sur votre navigateur l’acceptation des cookies. De plus, lors de la première sélection d’un dépôt, vous avez la possibilité en décochant la case d’interdire l’enregistrement du cookie.